Vie économique

Médecins

Cabinet médical Dr TRICOIRE - LAMOTTE - PLENIER - BLANCHARD - MORNAC
14 avenue Fontasse - 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Tél. 05.61.81.64.33

Dr Michel CASTAING
11 rue Waldeck Rousseau - 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Tél.  05.61.81.60.86

Dr Valérie FONTAINE
26 rue de la République - 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Tél. 05.61.27.08.80


Ambulances

Villefranche Ambulances
191 rue de la République - 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Tél.  05.60.81.03.33

BOISSY
130 rue de la République - 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Tél. 05.61.81.54.40

Chambres d'hôtes et Gîtes 

Vous recherchez un hébergement (chambre d'hôte ou gîte)
Il en existe de nombreux dans les environs de Trébons.
(pour les trouver, cliquez sur le titre ci-dessus)


 

Gastronomie 

Vous recherchez un restaurant ou une auberge
Il en existe plusieurs dans les environs de Trébons

(pour trouver celui qui vous conviendra, cliquez sur le titre ci-dessus)


 

Taxe de séjour

Comme la majorité des communes touristiques, la commune de ………………………. a instauré une taxe de séjour qui sert à financer son développement touristique à travers des actions de promotion, de fidélisation et de mise en œuvre des infrastructures liées au tourisme. 

Cette taxe de séjour forfaitaire s’applique à tout hébergement saisonnier à titre onéreux. 

 

Déclarer votre taxe de séjour

TOUT HEBERGEUR SOUMIS A LA TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE DOIT SE DECLARER CHAQUE ANNEE A LA MAIRIE DE SON DOMICILE AVANT LE ………………..

L’article R. 2333-62  du CGCT  prévoit  que  les  redevables  de  la  taxe  de  séjour forfaitaire  (logeurs  professionnels  ou  particuliers)  sont  tenus  de  faire  une déclaration directement à la Mairie au plus tard un mois avant le début de chaque période de perception, soit au plus tard le ………………..

Vous devez remplir puis déposer en mairie le formulaire de déclaration.

Sur cette déclaration doivent figurer obligatoirement :

  • la nature et la catégorie de l’hébergement ;
  • la période d’ouverture ou de mise en location de date à date ;
  • la capacité totale d’accueil de l’établissement, déterminée en nombre de places.

Le manquement à l'obligation de déclaration d'un meublé de tourisme expose à des sanctions. Les contraventions peuvent aller jusqu'à 450  euros (Art. R324-1-2 du Code du Tourisme).

Formulaire de déclaration

Télécharger le formulaire  à adresser à la Mairie : 

Important : A l'aide de ce formulaire, en fonction des éléments déclarés, vous pouvez évaluer le montant de la taxe de séjour forfaitaire que vous devrez acquitter.

Quelle taxe de séjour ?

Taxe de séjour forfaitaire :

La période annuelle de perception de la taxe est : du ……………….. au …………………… inclus soit …… jours. 

Un tarif unique de …………. est appliqué, quelque-soit la nature de l'hébergement.

Un abattement en fonction de la durée d'ouverture de la structure d'hébergement est autorisé :

Nombre de nuitées          Taux d'abattement

  • de 0 à ……. nuitées                   …..%
  • de ……. à ……. nuitées             …..%
  • à partir de …… nuitées             …..%

 

Méthode de calcul du montant de la taxe forfaitaire : 

Le calcul se fait en multipliant la capacité d’accueil par le tarif de la catégorie et par le nombre de jours d’ouverture de l’établissement. 

Taxe forfaitaire due = CAPACITE D'ACCUEIL x TARIF APPLICABLE x NOMBRE DE JOURS (dans la période de perception) - ABATTEMENT (….%, ….% ou ….%)

 

Paiement de la taxe de séjour forfaitaire

Le montant de la taxe de séjour due par chaque redevable est établi par la Mairie (article R. 2333- 64 du CGCT), en fonction des éléments fournis sur la fiche déclarative par les propriétaires au forfait.

Le règlement de la taxe de séjour forfaitaire se fait à réception du titre de recette émis par les services de la mairie (courant du mois de novembre).

Si votre commune est adhérente au site de paiement en ligne des Services Publics Locaux (Tipi.budget.gouv), vous pouvez effectuer le règlement de la taxe de séjour par carte de crédit à l'aide des éléments d'identification indiqués sur l'avis des sommes à payer ou sur la facture. Dans la rubrique "Informations pratiques" du menu horizontal, cliquez sur "paiement en ligne" pour accéder au site de paiement.

Le non-respect de ces obligations entraînera l’application de la procédure de taxation d’office après notification de mise en demeure par la Commune (art. L2333-38 du CGCT).