Commissions

1 - Commission d'appel d'offres 

La commission d'appel d'offres est la seule commission obligatoire et à carcatère permanent d'une commune (Art. 1650 du C.G.I). Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse puis attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est constituée de 3 titulaires et 3 suppléants (Article 22 du code des marchés publics). Pour cette commission, le suppléant est nominatif.


2 - Commission communale des impôts directs (CCID)

Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts (CGI)), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code). 

Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI). Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Dans les communes de moins de 2000 h, elle est composée de 7 membres (le maire et 6 commissaires) .


3 - Commission de révision des listes électorales

Elle révise annuellement la liste électorale. Un décret détermine les règles et les formes de cette opération. L'élection est faite sur la liste révisée pendant toute l'année qui suit la clôture de la liste. (article L16 du code électoral).

Elle est composée du maire ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (article L17 du code électoral).

Composition des commissions
 



 

Titulaires  Suppléants
 M. STEIMER John                                   
 Mme CUINET Marielle  
 M. ARHAINX Jean  
 Mme CALMONT Angela      

 

 

 

 

 

 

Titulaires Suppléants
 COMPAGNON Chantal  JOSEPH Denis
 CAMBOULIVES Thierry  EXPERT Nathalie
 NOEL Virginie  EMERY Gérard
 SANGLADE Alain  FLEURIAL Jacques
 ALLEMAND Claudine  DEVINANTE Françoise     
 AUDINOT Maurice  NEROCAN Jean-Pierre

 

Les autres commissions

C.C.A.S.

Mme CUINET Marielle
M. STEIMER John
Mme ROQUES Mireille

M. ARHAINX Jean

SIVOM

M. STEIMER John
Mme CARRION Marie

SYNDICAT D'ELECTRICITE

Mme ROQUES Mireille
M. NEROCAN Sébastien

SYNDICAT DES EAUX S.I.E.M.N.

M. STEIMER John
Mme ROQUES Mireille

S.M.E.A.

M. STEIMER John
Mme CARRION Marie

Budget

Mme CARRION Marie
Mme CALMONT Angela

Mme CUINET Marielle
M. LAURENS Didier

Education

Mme CARRION Marie
Mme CALMONT Angela
M. LASSUS Alain

Information - Animation

M. ARHAINX Jean
Mme LEYDIER Karine

Travaux

M. STEIMER John
M. ARHAINX Jean

M. LAURENS Didier

Défense

M. STEIMER John

Environnement - Urbanisme - Développement

M. STEIMER John
Mme CARRION Marie

Mme CUINET Marielle
M. PIQUES Daniel

Personnes âgées - S.T.I.P.A

Mme ROQUES Mireille
Mme CUINET Marielle
Mme CALMONT Angela

Sécurité

M. STEIMER John
M. LAURENS Didier

Agriculture

M. ARHAINX Jean
Mme ROQUES Mireille