Durée de conservation des documents

Conserver vos papiers et documents


Certains papiers ou documents doivent être gardés toute la vie, d'autres peuvent être détruits au bout d'un certain temps. Vous devez également avoir toujours sur vous certains documents.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations dont vous pouvez avoir besoin.

 

DOCUMENTS A GARDER SUR SOI

- Carte d'identité ou passeport
- Permis de conduire
- Carte de sécurité sociale et mutuelle
- Carte de groupe sanguin

 

DOCUMENTS A CONSERVER CHEZ SOI

DUREE TYPE DE DOCUMENT
3 mois Extraits de naissance, de mariage ou de décès
1 an + l'année en cours

Factures de téléphone
Ordres de prélèvement automatique
Récépissés d'envoi de recommandé

2 ans + l'année en cours Avis d'imposition des taxes d'habitation et foncières
Contrats de prêts à la consommation (2 ans après la dernière mensualité
Facture de petits appareils ménagés (sauf si la garantie est plus longue)
Factures d'eau
Mandats postaux
Décomptes de remboursement de soins médicaux et de versements des prestations de maternité
Bulletins de versements des allocations familiales
Compte-rendus de visites au contrôle technique automobile (A compter de 1996, 2 ans)
4 ans + l'année en cours Copies des déclarations d'impôts
Avis d'imposition
Redevances TV
5 ans + l'année en cours

Arrérages de rente et de pensions alimentaires
Justificatifs de paiements des cotisations SS et URSSAF (dans le cadre des emplois familiaux par exemple)
Baux de location (5 ans après le départ du logement, que vous soyez le locataire ou le bailleur)

Factures EDF, GDF

10 à 30 ans + l'année en cours


30 ans

Contrats de prêts immobiliers (10 ans après la dernière mensualité)
Tous documents concernant la construction, les gros travaux ou les réparations effectuées sur les logements dont vous êtes propriétaire
Talons de chèques, relevés bancaires
Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel
Reconnaissance de dette dans le cas de prêts entre particuliers

Jusqu'à la retraite Certificats de travail
Bulletins de salaires
Toute la vie Contrat de mariage
Donation
Succession
Livret de famille
Livret militaire
Jugement d'adoption
Jugement de divorce
Titres de pensions
Titres de propriété des biens acquis
Contrats d'assurance vie
Carnet de santé et rapports d'expertise médicale
Diplômes

 

LIMITE DE VALIDITE

Factures d'achat d'automobiles Tant que vous êtes propriétaire de la voiture
Factures des objets de valeur Aussi longtemps que vous êtes en possession des objets pour une éventuelle indemnisation + photos des objets
Factures des appareils photos Nécessaire pour le passage en douane
Certificats de garantie Pendant toute la durée de la garantie
Dossier scolaire Pendant la durée des études
Devis Jusqu'à l'établissement de la facture
Polices d'assurance Jusqu'à la résiliation + 2 ans
Règlements de co-propriété jusqu'à la revente
Etat des lieux Jusqu'au remboursement du dépôt de garantie