Demande d'Acte d'Etat Civil

A l'aide de ce formulaire, vous pouvez demander les actes suivants :

- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Pacs
- Certificat de vie commune
- Livret de famille et duplicata
- Fiche familiale d'état civil
- Certificat d'hérédité
- Inscription sur les listes électorales

Vous devrez préciser le type d'acte dans la case réservée. Si vous avez besoin d'actes d'état civil différents, vous devrez remplir une demande séparée pour chaque acte.

 

NOTES IMPORTANTES

- Toutes les cases marquées d'un astérisque devront être complétées
- Lien avec le titulaire de l'acte : si vous avez cliqué sur "Autre", vous devez remplir la case "Précision du lien"
- Motif de la demande : si vous avez cliqué sur "Autre", vous devez remplir la case "Motif de la demande"
- Dans la partie réservée au message, merci de préciser de quelle façon vous voulez recevoir les documents (Email, courrier, autres...)

Toute formulaire qui ne serait pas rempli correctement ne sera pas traité

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