Trébons sur la Grasse

Actualités de la commune

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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. A partir du 1er janvier et jusqu'au 30 juin 023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l'espace "gérer mes biens immobiliers" du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16336

Doc02332020230406160613 001

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