Trébons sur la Grasse
 

 L'actualité de la commune 

Une enquête publique se déroulera du 4 janvier 2022 à 13h30 au mardi 25 janvier 2022 inclus à 16h00 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de TREBONS SUR GRASSE

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Gilbert HERBARD, Vice-Président de RESEAU31, a décidé par arrêté n°20211122-189 passé en Préfecture le 29 novembre 2021 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Trébons sur la Grasse relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et ceux qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.

Cette enquête se déroulera du 4 janvier 2022 à 13h30 au mardi 25 janvier 2022 inclus à 16h00 .

Afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public, Madame Jeanne Marie COSTES, Commissaire Enquêteur désignée par le Tribunal Administratif, recevra en mairie de Trébons sur la Grasse, les jours et heures suivants :

  • Mardi 4 janvier 2022 de 13h30 à 16h00
  • Jeudi 13 janvier 2022 de 8h00 à 11h30
  • Mardi 25 janvier 2022 de 13h30 à 16h00

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en Mairie et sera consultable sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-trebons-sur-la-grasse.

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :

  • la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
    • lundi : Fermé
    • mardi : 8h00 à 11h30 - 13h30 à 16h00
    • mercredi : Fermé
    • jeudi : 8h00 à 11h30 - 13h30 à 16h00
    • vendredi : Fermé
    • samedi : Fermé
    • dimanche : Fermé

  • Par courrier électronique à l’adresse : zonage-assainissement-trebons-sur-la-grasse@mail.registre-numerique.fr
  • Sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-trebons-sur-la-grasse
  • par écrit, au siège de l’enquête publique : à Madame le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville - 1461 route des Charrons - TREBONS SUR LA GRASSE

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le mardi 25 janvier 2022 inclus à 16h00, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Le rapport et les conclusions de Madame le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Trébons sur la Grasse et sur le site internet de Réseau31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête (https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-trebons-sur-la-grasse)  et à faire part de leur avis.

Obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses

 

Nouvelle mesure à compter du 1er novembre 2021.

Pour améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver s'appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux.

En concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif le préfet de la Haute-Garonne, a fixé par arrêté la liste des communes où les usagers devront détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale.

 

Plus d'informations sur le site de la préfecture

Lien vers l'article de la préfecture